Conditions d utilisation
Dernière mise à jour: 15 septembre 2026
Bienvenue chez Novala. Ces conditions d utilisation régissent votre utilisation de la plateforme Novala, du site web, des applications mobiles et de tous les services connexes fournis par Novala En accédant à nos services, vous acceptez d être légalement lié par ces conditions et notre politique de confidentialité.
1. Acceptation des conditions et admissibilité
En créant un compte ou en utilisant Novala, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d être légalement lié par ces conditions. Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure des contrats.
Si vous utilisez Novala au nom d une entreprise, vous représentez avoir l autorité de lier cette entreprise. Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre avec préavis de 30 jours pour les changements importants.
2. Description des services
Novala est une plateforme de gestion d entreprise basée sur le nuage offrant paie, comptabilité, facturation, gestion du personnel et rapports financiers pour les PME canadiennes.
Nos services sont conçus spécifiquement pour les entreprises canadiennes et optimisés pour la conformité aux lois fiscales fédérales et provinciales. Vous restez responsable de vérifier que nos services répondent à vos besoins spécifiques.
3. Inscription et sécurité du compte
Pour utiliser Novala, vous devez créer un compte avec des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de garder ces informations à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sous votre compte. Contactez security@getnovala.com immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
4. Abonnements, facturation et paiement
Novala offre des forfaits d abonnement facturés mensuellement ou annuellement. Les frais sont facturés à l avance et non remboursables sauf disposition contraire de la loi.
Tous les frais sont hors taxes applicables (TPS, TVH, taxes de vente provinciales). Les prix sont en dollars canadiens. Nous pouvons modifier les prix avec préavis de 30 jours.
5. Annulation et résiliation
Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Les annulations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours.
Après annulation, vous aurez 30 jours pour exporter vos données. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte pour violation de ces conditions.
6. Votre contenu et vos données
Vous conservez la propriété de toutes les données d entreprise que vous téléversez dans Novala. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données afin de fournir les services.
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne partagerons pas votre contenu sauf avec votre consentement, avec nos prestataires de services, comme requis par la loi, ou pour protéger nos droits.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme Novala, y compris tous les logiciels, designs, marques et contenus, est la propriété exclusive de Novala. Vous recevez une licence limitée pour utiliser la plateforme conformément aux conditions.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, faire de la rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées de notre propriété intellectuelle.
8. Utilisation acceptable
Vous acceptez d utiliser Novala à des fins légales uniquement. Vous acceptez de ne pas violer les lois, transmettre du code malveillant, tenter un accès non autorisé, ou perturber les services.
Vous êtes responsable de la conformité à toutes les lois applicables sur la paie, les impôts et l emploi lorsque vous utilisez Novala.
9. Services tiers et intégrations
Novala s intègre à divers services tiers, y compris banques, autorités fiscales, processeurs de paiement. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs conditions respectives.
Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou des erreurs des services tiers. Certains services tiers peuvent facturer des frais supplémentaires que nous divulguerons.
10. Exclusions et garanties
Les services sont fournis "tels quels" sans garantie d aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sans erreur ou sécurisés.
Bien que nous nous efforcions d assurer l exactitude, vous restez responsable de vérifier tous les calculs et rapports. Novala ne remplace pas les conseils comptables, fiscaux ou juridiques professionnels.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Novala ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé au cours des 12 derniers mois ou 100 dollars canadiens, selon le plus élevé.
12. Indemnisation
Vous acceptez d indemniser Novala contre toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de votre utilisation des services, violation des conditions, violation de droits de tiers, ou violation de lois applicables.
Nous nous réservons le droit d assumer la défense exclusive de toute question soumise à indemnisation.
13. Loi applicable et résolution des litiges
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l Alberta et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de l Alberta.
Avant toute procédure formelle, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant legal@getnovala.com. Nous ferons des efforts raisonnables pendant 60 jours.
14. Dispositions générales et contact
Ces conditions constituent l accord complet entre vous et Novala. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres continuent en vigueur.
Questions? Contactez legal@getnovala.com ou par courrier: Novala, attention Département juridique, Edmonton, Alberta, Canada.