Politique de confidentialité

1. Informations que nous collectons

Nous collectons plusieurs catégories d informations: informations que vous fournissez directement (nom, courriel, informations d entreprise, informations de paiement), informations générées par votre utilisation (données de paie, employés, factures, transactions), et informations techniques (adresse IP, navigateur, système d exploitation).

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations pour créer et gérer votre compte, traiter les paiements, fournir du soutien, traiter la paie et générer des dépôts fiscaux, améliorer nos services, et communiquer avec vous. Nous utilisons aussi vos informations pour la sécurité et la conformité légale.

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos informations sur la base de: votre consentement, l exécution de notre contrat, nos obligations légales, et nos intérêts commerciaux légitimes. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

4. Comment nous partageons vos informations

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos informations. Nous partageons dans des circonstances limitées: avec des prestataires de services liés par la confidentialité, avec les autorités fiscales (ARC), avec votre consentement explicite, ou dans le cadre de transactions commerciales.

5. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité standard: chiffrement SSL 256 bits en transit, chiffrement AES-256 au repos, centres de données conformes SOC 2, authentification à deux facteurs. Nous limitons l accès des employés et effectuons des audits réguliers.

6. Emplacement des données

Vos informations sont stockées principalement dans des centres de données canadiens (AWS Canada Central à Montréal). Certaines données peuvent être traitées à l étranger par nos prestataires tiers avec des garanties appropriées.

7. Conservation des données

Nous conservons vos informations tant que nécessaire ou requis par la loi. Comptes actifs: durée du compte. Dossiers financiers: au moins 7 ans (exigence ARC). Dossiers d employés: 3 à 7 ans selon les lois provinciales. Vous pouvez demander la suppression de données non requises par la loi.

8. Vos droits en vertu de la LPRPDE

Vous avez des droits importants: droit d accès à vos informations, droit de correction, droit de retirer le consentement, droit de suppression (sous réserve d exceptions légales), droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer ces droits, contactez privacy@getnovala.com. Nous pourrions devoir vérifier votre identité.

9. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins essentiels (nécessaires au fonctionnement), analytiques (comprendre l utilisation) et de préférence (mémoriser vos paramètres). Vous pouvez contrôler les témoins via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de consentement.

10. Vie privée des enfants

Novala est conçu pour les entreprises et n est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d informations d enfants de moins de 18 ans. Si vous croyez que votre enfant a fourni des informations, contactez-nous immédiatement.

11. Communications marketing et LCAP

Vous ne recevrez de communications marketing que si vous avez donné un consentement explicite. Chaque courriel inclut un lien de désabonnement. Même après désabonnement, vous continuerez à recevoir des courriels transactionnels nécessaires aux services.

12. Prise de décision automatisée

Nous utilisons des processus automatisés pour la détection de fraude et les recommandations. Vous avez le droit de demander une révision humaine de toute décision automatisée qui vous affecte significativement. Vela traite les requêtes sur vos données au sein de votre compte uniquement.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Les changements importants seront notifiés par courriel au moins 30 jours à l avance. Consultez cette politique périodiquement.

14. Contactez notre responsable de la vie privée

Pour des questions ou demandes, contactez privacy@getnovala.com. Nous répondons dans les 30 jours. Si vous n êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à priv.gc.ca.